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CGV

Conditions générales de vente (CGV) de Mode Bayard AG (Mode Bayard)

1. Validité des CGV

Nous produisons toutes les livraisons et performances sur la base des CGV suivantes, selon la version valable au moment de la commande. De plus, les conditions du Code des Obligations sont valables pour le contrat de vente ainsi que les autres lois suisses et décrets. Si une condition du CGV devait être inefficace ou contient une lacune, ainsi la validité juridique des conditions restantes restera non touchée. Au lieu des conditions inefficaces, une condition active, qui vient des partis voulus économiquement, est valable depuis le début. Le même vaut dans le cas d'une lacune.

2. Proposition et Signature du contrat

Nos listes des prix, prospectus et publications par Internet sont fondamentalement sans engagement. Par nos clients, les livraisons demandées, produits ou performances, qui ne sont pas contenus dans l'offre du fournisseur, sont posés par nous dans la facture. Une offre est valide jusqu'à la révocation, pour autant que rien d'autre n'aie été convenu par écrit. Le contrat se réalise avec l'acceptation de la commande. Les conditions de commande se trouvent sur notre site Web. Dans les cas de fautes d'écriture ou de facture, nous sommes autorisés à résilier le contrat.

3. Livraison et délai

Les commandes seront livrées sans frais de port à toutes les adresses postales en Suisse et à l'étranger. Lors de livraisons à l'étranger, le client assume les impôts conséquents et les douanes. Le client est dans l'obligation de retirer sa marchandise et de la payer. La livraison en Suisse se fait en règle générales dans les 1 à 2 semaines. Si la marchandise ne se trouve pas en stock chez notre fournisseur, le délai de livraison peut être d'un mois ou même plus. Le client est informé de cela et a le droit, dans les 10 jours d'annuler par écrit le contrat. Les délais seront raisonnablement repoussés, quand des conséquences surviennent, indépendantes de la volonté de nos fournisseurs (Perturbations considérables au sein de l'entreprise, livraisons tardives ou fausses etc.).


Lors d'autres retards, le client peut renoncer à d'autres livraisons : il doit nous l'annoncer immédiatement.
Donc, nous sommes autorisés à ajouter un délai raisonnable pour une distribution ultérieure : si nous ne remplissons pas notre livraison jusqu'à expiration de ce délai, le client peut, s'il l'explique immédiatement, renoncer à la distribution ultérieure ou annuler le contrat.
Nous informons le client aussi vite que possible des retards. Nous sommes autorisés à des livraisons partielles. Nous assumons les frais d'expédition occasionnels supplémentaires lors de livraisons partielles.

Les dégâts extérieurement visibles sur nos sacs d'expédition ou paquets ainsi qu'une distribution non réussie de nos sacs d'expédition ou paquets est immédiatement à annoncer à notre service après-vente. Nous cherchons immédiatement une clarification de la situation avec le client ou nos transporteurs.

4. Exécution du contrat

Pour l'étendue et l'exécution de la livraison, notre confirmation est déterminante. Tant qu'aucun lieu d'accomplissement particulier n'a été convenu ou ne ressort de la nature de l'affaire, la remise des produits est considérée comme la livraison au transporteur choisi (Poste suisse ou DPD). Si rien d'autre n'a été explicitement convenu, l'avantage et le danger passent avec le départ de la marchandise de l'expéditeur au client.

5. Prime de fidélité et bons

Une fois additionnés, les montants de tous les articles achetés à prix courant chez modebayard.ch ou dans l'un des points de vente du groupe Mode Bayard, constituent la somme d'achat introduite dans notre système d'information à la clientèle. Lorsque le client atteint une somme d'achat de 1 000 CHF, il reçoit systématiquement un bon de 50 CHF par la poste. Ce dernier peut être utilisé lors du prochain achat en ligne ou dans l'une de nos filiales.

En s'enregistrant sur le site Web de modebayard.ch, le client reçoit automatiquement et gratuitement par voie postale une carte de fidélité du groupe Mode Bayard et déclare accepter son contenu. Le prénom, le nom et le numéro de client figurent sur la carte de fidélité et cette dernière peut être utilisée dans toutes les filiales du groupe Mode Bayard. Elle peut être résiliée à tout moment sans préavis par téléphone ou par écrit.

Les bons sont transmissibles et peuvent aussi être offerts en cadeau. Tous les bons du groupe Mode Bayard peuvent être achetés ou utilisés en ligne ou dans les points de vente correspondants.

6. Prix

Toutes les indications de prix se comprennent en CHF inclus la Taxe sur la valeur ajoutée légale. Sous réserve de faute ou de changements de prix.

7. Retard dans le paiement

Les livraisons résultent strictement seulement contre le paiement par carte de crédit (VISA, EURO, / MASTERCARD, ou Paypal). Les livraisons dans la Suisse peuvent être payées au domicile suisse du client grâce à la facture livrée. Le paiement doit avoir lieu dans les 15 jours. Après dépassement du délai de payement, le retard dans le paiement arrive sans plus d'avertissement. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées par le client,nous sommes autorisés à faire toutes les demandes dues tout de suite contre le client et à s'imposer légalement. Le contrat de vente entre nous et le client est considéré comme le titre d'ouverture de droit provisoire. Nous sommes en outre autorisés de plein droit, par le non-respect des conditions de paiement, de poser des frais plus grands (administration etc) dans la facture du client. Le dépassement du délai de payement entraîne des intérêts de retard de 5%. Pour chaque avertissement, le client nous doit en outre des frais de sommations. celle-ci se montent à CHF 10.00 pour la couverture partielle des frais engendrés. Le montant de la facture ouverte (inclus les frais de sommation et les intérêts), peut être donné dans le but de recouvrement à un tiers ou être vendu. Nous chargeons les frais de F 20.00 pour la cession de la demande avec la remise de la demande au bureau d'encaissement. Des livraisons encore impayées sont seulement effectuées par nous contre avant lors de ou de cession de demandes plus antérieur au bureau d'encaissement. Si des garanties ou des payements n'ont pas encore été produits lors du déroulement d'un sursis adéquat, nous pouvons annuler le contrat même si les marchandises ou une partie ont déjà été fournies. Nous nous gardons en outre explicitement les demandes de dommage et intérêts contre le client.

8. Garantie

Si des défauts sur la marchandise livrée sont prouvés par le client, dans un délai raisonnable, soit nous prendrons en charge la suppression des défauts, soit la livraison de remplacement. Cela ne nous arrive pas, le client a le droit d''annuler l'achat ou de demander une réduction du prix d'achat après son choix.

Est considéré hors garantie, les défauts et dérangements que nous n'avons pas décris, comme usure naturelle, forte violence, traitement inapproprié, interventions du client ou d'un tiers, exigence démesurée ou influences externes violentes.

Si le client revend les produits, il est responsable du respect des prescriptions d'exportation dans le pays et à l'étranger. Si le client transforme les produits revendus, il est responsable des dégâts causés envers nous, l'acheteur ou un tiers. Sous réserve de modification des responsabilités et lois des produits et des obligations.

9. Obligation d'information

Les partis se renseignent ponctuellement sur les obstacles, qui peuvent remettre en question l'accomplissement conforme au contrat ou qui peuvent mener à des solutions inadéquates.

10. Reprise

10.1 Conditions générales de reprises
La marchandise peut être retournée dans les dix jours après réception, dans l'emballage original à notre centre d'envoi avec l'information du numéro de facture et la raison du renvoi.
Nous nous réservons le droit de refuser des reprises si la marchandise retournée n'est pas hygiéniquement irréprochable. Si le client nous montre la preuve de défauts dans la marchandise fournie, nous paierons ou nous éliminerons le défaut ou nous feront une livraison de remplacement dans un délai raisonnable. Il n'a pas le droit d'annuler l'achat ou de réduire le prix d'achat. Le client doit prendre en charge les frais de renvoi.

10.2 Reprises de textiles
Vêtement de la partie inférieure du corps (slip, chaussettes etc) ne peuvent pas être retournés pour des raisons hygiéniques. Vêtement du haut du corps (top, soutien-gorge, t-shirt etc) peuvent être essayés et renvoyés.

11. Sécurité, protection des données

Les données nécessaires pour la réalisation d'affaire sont enregistrées. Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement. Le transfert de données entre le client et nous est codé avec la technologie SSL. Nous nous réservons, le droit d'utiliser les données pour la vérification de l'exactitude postale ou pour la vérification de crédit. Les données de carte de crédit sont aussi codées. Chaque transaction est autorisée en outre en ligne par les entreprises de carte de crédit compétentes et est approuvée. Les cartes fausses ou bloquées ne peuvent pas être utilisées.
Les données d'adresse peuvent en interne ou vis-à-vis d'un tiers être utilisées à des fins publicitaires.
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de Google Inc., ("Google". Google Analytics utilise les cookies. Les cookies de Google génèrent des informations sur l'usage de notre site Web (y compris l'adresse IP) sont transférées vers un serveur de Google dans les USA et sont stockés là. Google utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation de notre site Web pour nous et pour rassembler des rapports sur les activités de site Web et pour produire des prestations de service conjoints avec l'utilisation de site Web et l'utilisation d'Internet. Ainsi Google le cas échéant, transmettra ces informations à un tiers, pour autant que ceci soit légalement prescrit ou faire traiter ces données par un tiers dans le contrat de Google. L'utilisateur de notre site Web s'explique d'accord avec l'adaptation des données ainsi levées par Google dans la façon et manière précédemment décrite et dans le but précédemment nommé. Nous n'assumons aucune responsabilité ou garantie pour le traitement de l'information par Google.

12. Garantie

Nous sommes membre de l'ASVPC (l'Association Suisse de Vente par Correspondance) et nous respectons un code d'honneur strict, qui nous engage à un soin particulier vis-à-vis des clients et garantit un achat sérieux.
Nous ne sommes par responsables des réclamations pour cause de dommage en raison d'erreurs dans les illustrations, les prix et les textes ou à cause d'une livraison retardée ou qui n'a pas eu lieu.

13. Dispositions finales

Le tribunal compétent est Lucerne. Nous avons cependant le droit d'appeler aussi le tribunal au siège du client. L'application du droit suisse est utilisée même si la commande vient de l'étranger ou est livrée à l'étranger. Les partis s'efforceront, querelle éventuelle, qui résulte de la mise en oeuvre de ce contrat, de régler cela à l'amiable. Par la commande de marchandise par le client, les conditions générales de ventes sont considérées comme acceptées. Des changements ou compléments aux conditions générales de ventes résultent exclusivement de nous.

Bern, 21. janvier 2015



Mode Bayard AG


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modebayard.ch est une gigantesque plate-forme internet pour la mode vestimentaire, la lingerie et les sous-vêtements regroupant des marques de top qualité qui se complètent les unes les autres et qui constituent un assortiment varié et homogène.

La composition de l'assortiment s'est basée sur le choix d'articles de marque caractérisés par un excellent rapport qualité-prix. Profitez d'une livraison sans frais de port, dans toute la Suisse, d'un vaste choix d'articles de mode pour femmes et hommes, de tenues de bain, de lingerie et de pyjamas, de chaussettes / bas, de sous-vêtements et d'articles de sport. Tous nos articles de marque sont disponibles à prix réduit dans nos magasins outlet et peuvent également être livrés sans frais de port!

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Nous récompensons aussi votre fidélité! Les montants de tous vos achats à prix régulier, effectués sur modebayard.ch ou dans l'une des filiales de Mode Bayard Group, sont additionnés en prime fidélité. Une fois atteinte la somme de CHF 1'000.-, vous recevez un bon d'une valeur de CHF 50.- valable lors de votre achat suivant, dans nos filiales et notre magasin en ligne. Vous pouvez également faire don de ce bon à un tiers.

Pour vous permettre un paiement en toute simplicité, nous vous offrons la possibilité de régler vos achats non seulement par carte de crédit ou système de paiement PayPal, mais aussi par facture ordinaire. Pour finir, notre service à la clientèle se voit augmenté de différentes prestations, telles que des formats d'expédition optimisés, l'assurance de la protection des.